Conditions générales de locations

Conditions générales de locations

• L’emplacement réservé aux jeux doit être totalement propre, plat (pente maximum de 5%) et adapté au matériel demandé dans le contrat. Il doit être totalement dégagé  de tous les éléments ou obstacles qui pourraient être dangereux pour les utilisateurs ou agressif pour le matériel (balustrade, fossé, piquet en ferrailles, câbles, branches, etc..).
• Cet emplacement doit être accessible. Il convient de nous prévenir de toutes marches ou obstacles qui entraveraient l’installation du (des) jeu(x).
• Il est interdit de déplacer les jeux pendant la location.
• Les fils électriques seront totalement déroulés et les branchements surveillés par vos soins.
• Le locataire prend à sa charge la fourniture électrique et le branchement électrique 230 Volts avec mise à la terre et aux normes de l’accueil public en vigueur (3×2.5mm² obligatoire) (Attention : il est interdit de brancher sur GROUPE ELECTROGENE nos appareils)
• Ne jamais débrancher un appareil sous tension !
• Le locataire est seul responsable en cas d’accident corporel ou de détérioration du matériel loué à partir du moment où celui-ci est confié.
• Le signataire s’engage personnellement à vérifier auprès de son assureur que sa responsabilité civile le couvre : cette assurance est obligatoire.
• Le locataire s’engage à faire en sorte que l’utilisation des jeux respecte l’usage pour lequel elles sont destinées et qu’elles puissent s’effectuer dans la sécurité et la sérénité pour tous (surtout sur lieu public)
• Les conditions générales de location correctement remplies, signées et accompagnées d’un chèque de réservation pour la totalité de la somme doit être en notre possession 15 jours avant la date indiquée sur le contrat. Au-delà de ce délai, G.P.O. SARL pourra annuler celui-ci et disposer des jeux à sa convenance. La réservation est non remboursable. Avant ce délai, en cas d’annulation 20% de la somme payée ne sera pas restituée.
• Un contrat mal rempli ou incomplet peut également entrainer l’annulation de la location ou un refus de livraison des jeux.
• Pendant la location, GPO SARL aura libre accès au matériel et se réserve le droit d’intervenir, si les consignes ne seraient pas respectées et d’en exiger l’application immédiate ou l’arrêt de l’utilisation du jeu.
• Dans tous les cas, GPO SARL, reste le propriétaire du matériel et ce dernier est insaisissable.
• FORCE MAJEURE : en cas d’indisponibilité du matériel loué, le chèque de réservation sera restitué mais le locataire ne pourra pas prétendre à aucun dédommagement financier.
• GPO SARL se réserve le droit d’annuler ce contrat en cas de force majeure.
• En cas de panne non-réparable sur place, d’un ou plusieurs jeux dans les meilleurs délais, GPO SARL n’est pas responsable et ne paiera pas de dédommagement financier.
• Le locataire s’engage à respecter et faire respecter les CONSIGNES DE SURVEILLANCE listées ci-dessous durant toute la durée de ce contrat. (Nous vous conseillons d’en afficher un exemplaire près des jeux loués)

CONSIGNE DE SURVEILLANCE :

Il est strictement interdit :

• De débrancher un appareil sous tension,
• De déplacer un appareil,
• De grimper ou s’asseoir sur les jeux,
• De manger ou boire à proximité des jeux,
• D’insérer tous types d’objets dans les fentes des monnayeurs ou autres trous.
• De dérober les accessoires fournis.

Cette liste est non exhaustive, à vous de rédiger votre propre règlement intérieur pour faire respecter les joueurs.

A rappeler : « Un bon joueur se doit de faire preuve d’ouverture et de patience. »

Date et signature du locataire :

Précédé de la mention : « lu et approuvé »

Fait à GIVRY EN ARGONNE, le …….

G.P.O. SARL